Programmes

Le Fonds a débuté ses opérations sur le terrain dans le cadre de son mandat d’assistance dans le nord de l’Ouganda et en RDC en 2008. À l’issue de requêtes déposées devant la Chambre préliminaire en 2008, celle ci a approuvé la mise en place d’une assistance aux victimes dans le cadre de ces deux situations relevant de la compétence de la Cour . Le programme d’assistance du Fonds doit respecter les modalités des projets déposés devant la Chambre préliminaire de la CPI et approuvés par celle ci, et notamment veiller à ce que le lieu des interventions, les victimes, les types de crimes et les types d’assistance énoncés dans les requêtes déposées soient observés. Avant d’octroyer des subventions, des évaluations sont menées sur le terrain afin de garantir que les projets portent directement sur les préjudices résultant du conflit relevant de la compétence de la CPI, et s’adressent aux victimes les plus vulnérables et marginalisées.

En 2008, les Chambres ont approuvé 34 projets pour les deux situations et certains de ces projets ont été soit menés à terme, soit progressivement supprimés. Au cours de cinq années d’interventions, de nombreuses victimes, ainsi que leur famille et leur communauté, ont bénéficié des projets mis en œuvre par le Fonds. Depuis 2008, le Fonds  apportent un soutien à plus de 110 000 victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour, en leur fournissant de manière intégrée une réhabilitation physique et psychologique ou un soutien matériel, tant au niveau individuel que communautaire. Parmi les bénéficiaires, une aide est apportée à 5 000 survivants de violences sexuelles et sexistes, dont des filles ayant été enlevées ou circonscrites et réduites en esclavage sexuel par des groupes armés, ainsi que des enfants nés de femmes victimes de campagnes de viol et de déplacement systématiques. Les bénéficiaires ciblés par les interventions du Fonds sont des victimes telles que définies à la règle 85 du Règlement de procédure et de preuve.

Il existe d’importantes différences entre les contextes dans lesquels le Fonds s’acquitte de son mandat d’assistance dans le nord de l’Ouganda et l’est de la RDC. Principalement, la RDC est toujours rongée par l’instabilité et en proie à un conflit violent, alors que le nord de l’Ouganda a connu une période relativement calme et vit une période post conflit et de reconstruction. Cette différence constitue un facteur clé dans la définition des victimes et des types d’assistance pour chaque contexte. Les parties ci après offrent un bref aperçu du conflit dans chaque situation, lequel sert de cadre au programme du Fonds.

 

Projets en République Démocratique du Congo

TFV/DRC/2007/R1/019

Partenaire du projet: Missionnaires D’Afrique

Project title: A l’école de la paix

Lieu: Ituri, Province du Nord et Sud Kivu

Durée du projet1 Nov 08 – 31 août 15

Financement à ce jourUSD 969,564

Source du financement : Japon, panier commun du Fonds

Subventions de contrepartie des partenaires d’exécution €14,700*

 

TFV/DRC/2007/R1/021

Partenaire du projet: ALT

Projet titre: Projet de Réinsertion Socio-économique des victimes des violences sexuelles dues à la guerre

Lieu: Kivu

Durée du projet1 Nov 08 – 31 août 15

Financement à ce jourUSD 1,175,474

Subventions de contrepartie des partenaires d’exécution : €13,373*

Source du financementDanemark, Finlande, Norvège, Royaume-Uni, Japon, panier commun du Fonds

Type de victime et d'intervention: Accompagnement psychologique des survivants de violence sexuelle et victimes de mutilation dues a la guerre.

 

TFV/DRC/2007/R1/022

Partenaire du project: AMAB

Project titre: Accompagnement psychosocial des victimes des violences sexuelles à Bunia et 8 localités périphériques

Lieu: Ituri

Durée du projet:1 Dec 08 – 31 août  15

Financement à ce jourUSD 881,370

Subventions de contrepartie des partenaires d’exécution : €11,530*

Source du financement Danemark, Finlande, Norvège, panier commun du Fonds

Type de victime et d'interventionAccompagnment psychosocial et matériel pour les victimes des violences sexuelles et sexiste et de leurs familles.

 

TFV/DRC/2007/R2/028, 029

Partenaire du project: COOPI

Projet titre: Réintégration communautaires  des jeunes victimes des conflits armés en Ituri pour la lutte contre toutes formes des violences

Lieu: Ituri

Durée du projet1 Nov 08 – 31 août  15

Financement à ce jourUSD 1,722,757

Subventions de contrepartie des partenaires d’exécution : €33,720*

Source du financement Danemark, Finlande, Norvège, Royaume-Uni, Allemagne, Andorre, panier commun du Fonds

 

TFV/DRC/2007/R2/043

Partenaire du project: CAF Beni

Projet titre: Accompagnement socioéconomique et psychosocial des victimes des Violences Sexuelles dans le Territoire de Beni, au Nord Kivu

Lieu: Nord Kivu

Durée du projet9 Jul 13 – 31 août 15  

Financement à ce jour USD 117,000

Subventions de contrepartie des partenaires d’exécution USD 6270 *

Source du financement Royaume-Uni, panier commun du Fonds

 

Projets dans le Nord de l'Ouganda

TFV/UG/2007/R1/014c

Partenaire du projet: Centre for Victims of Torture

Titre du projet : Répondre aux besoins en matière de santé mentale des victimes de crimes de guerre en Ouganda : une approche axée sur les services et le renforcement des capacités.

Lieux : districts de Gulu, Kitgum, Amuria et Lira

Durée du projet : 30 nov 2014 – 29 nov 2015

Financement à ce jour : 1 863 924 518 shillings ougandais et 200 000 dollars É.-U.

Source du financement : panier commun du Fonds

Subventions de contrepartie des partenaires d’exécution : 39,908 euros*

 

TFV/UG/2007/R1/018, 042

Partenaire du projet: AVSI

Titre du projet : Renforcement des capacités, sensibilisation et réhabilitation médicale des victimes de la guerre dans le nord de l’Ouganda

Lieu : Nord de l’Ouganda

Durée du projet : 1er déc 2014 – 30 nov 2015

Financement à ce jour : 619 575 euros

Source du financement : panier commun du Fonds

Subventions de contrepartie des partenaires d’exécution : 16,998 euros*

*Les subventions de contrepartie couvrent uniquement la période allant du 1er juillet 2013 au 31 mars 2014. Le taux de change en vigueur en juin 2014 (1 euro = 0,735 dollar des É.‑U. et 2 550 shillings ougandais) a été utilisé pour calculer les montants.

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